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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3681 du 12 mars 2018

Affaires - Transport
13/03/2018

AMR et contradictoire : connaissance claire de tous les arguments de la Douane

Affaires - Transport
13/03/2018

Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?

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Taxe d'aménagement : émission de deux titres de perception lorsque la taxe excède 1 500 euros

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Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien

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Recours tardif contre le rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : quel effet sur le délai du pourvoi en cassation ?

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Publication de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

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Jurisprudence sociale Lamy n° 449

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Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?

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Facebook condamné par la justice allemande pour non-respect de la vie privée de ses internautes

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09/03/2018

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09/03/2018

Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail

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09/03/2018

Comptes de messageries électroniques : un détenu peut être autorisé à se connecter pour conserver ses données à caractère personnel

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09/03/2018

SPG : dérogation aux règles d’origine

Affaires - Transport
09/03/2018

PACTE : Simplifier et rendre plus efficace le droit des sûretés pour permettre un financement facilité des entreprises

Civil - Civil
08/03/2018

Port et usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service

Pénal - Pénal
08/03/2018

TVA : conditions de l'exonération à l'exportation

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
08/03/2018

Conditions de l'abattement pour les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres en vue de leur départ à la retraite

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08/03/2018

Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam

Affaires - Affaires, Sociétés
08/03/2018

233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/03/2018

Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?

Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles
07/03/2018

Confirmation du régime de la révocation de l’ordonnance de clôture

Civil - Civil
07/03/2018

Grilles salariales dans le TRM : une augmentation générale pour bientôt ?

Affaires - Transport
07/03/2018