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Les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 19 mars

Travail et social - Travail et social
20/03/2018

Fait générateur de la créance de commissions de l'agent commercial

Affaires - Commercial
20/03/2018

Interruption du délai de prescription par la demande d'aide juridictionnelle : compétence du pouvoir règlementaire

Civil - Civil
20/03/2018

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3682 du 19 mars 2018

Affaires - Transport
19/03/2018

Réforme de la Justice : des avocats déterminés à ne rien laisser passer

Pénal - Pénal / Civil - Civil
19/03/2018

Un BO douanes pour la DP

Affaires - Transport
19/03/2018

Première étape dans la régulation du secteur des cryptoactifs par l’AMF : la mise à disposition d’une liste noire

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
19/03/2018

Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2018

Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/03/2018

Rupture conventionnelle collective et autres dispositifs d’adaptation de l’emploi : Nouvelles règles, nouvelles pratiques !

Travail et social - Travail et social
19/03/2018

Avant-projet de loi de programmation pour la Justice : quelle extension de la représentation obligatoire ?

Civil - Civil
19/03/2018

Semaine sociale Lamy n° 1807

Travail et social - Travail et social
19/03/2018

État des lieux des mesures de déjudiciarisation dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice

Civil - Civil
19/03/2018

Les mesures relatives aux MARD dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice

Civil - Civil
19/03/2018

Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur est tenu par une obligation de sécurité »

Travail et social - Travail et social
16/03/2018

Affaire du « Carlton de Lille » : la Cour de cassation retient le délit de prostitution

Pénal - Pénal
16/03/2018

Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant

Affaires - Affaires / Civil - Civil
15/03/2018

Projet de loi de programmation pour la justice : les avocats ne décolèrent pas !

Civil - Civil / Pénal - Pénal
15/03/2018

Conséquence de la qualification d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrat de louage d'ouvrage

Public - Public
15/03/2018

Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire

Civil - Civil / Pénal - Pénal
15/03/2018

Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
15/03/2018

Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation

Affaires - Commercial
15/03/2018

Intelligence artificielle : installation de deux groupes d'experts par la Commission européenne

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
15/03/2018

Innovation et protection des données personnelles : quel équilibre ?

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
15/03/2018

Aides de minimis pour l’agriculture : vers un relèvement des seuils ?

Public - Public
14/03/2018