coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Loi Élan : mode d’emploi des nouveaux outils d’aménagement du territoire à disposition des collectivités

Public - Public
06/03/2019

Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
06/03/2019

La Revue Lamy Droit civil de mars vient de sortir !

Public - Public
06/03/2019

Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
06/03/2019

Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !

Civil - Personnes et familles
06/03/2019

Tarifs d’accès au rail : SNCF Réseau est sur la bonne voie !

Public - Public
06/03/2019

Tarifs d’accès au rail : SNCF Réseau est sur la bonne voie !

Public - Public
06/03/2019

Le FacebookCoin face à la réglementation

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
06/03/2019

Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/03/2019

La FNAIM s’interroge sur le rôle de la SAFER

Public - Public
05/03/2019

Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante

Affaires - Sociétés / Public - Public
05/03/2019

Exonérations de la TVA à l’importation suivie d’un transfert intracommunautaire

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
05/03/2019

Droit de préemption de la Safer : la notification à l’acquéreur évincé inexistante

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
05/03/2019

Loi « asile et immigration » : nouveau décret relatif aux titres de séjour

Public - Public
05/03/2019

Infirmation d’une décision supprimant une astreinte : quels effets sur l’astreinte ?

Civil - Civil
05/03/2019

Validité d’une clause d’exclusion de solidarité dans le contrat d’assurance de l’architecte

Affaires - Affaires / Civil - Civil
05/03/2019

Produits phytopharmaceutiques : périodes d’approbation de substances actives modifiées

Public - Public
04/03/2019

Importation de denrées d’origine animale : nouveaux certificats sanitaires pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles

Public - Public
04/03/2019

Allégations de santé : descripteurs génériques autorisés

Public - Public
04/03/2019

Autorisation de mise sur le marché d’OGM : autorités compétentes

Public - Public
04/03/2019

Saisie immobilière : un appel peut-il être formé contre le seul créancier poursuivant ?

Civil - Civil
04/03/2019

Validité de l’irrecevabilité de l’appel prononcée sans réouverture des débats

Civil - Civil
04/03/2019

Modification des missions des services universitaires de médecine préventive

Public - Public
04/03/2019

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3727 du 4 mars 2019

Affaires - Transport
04/03/2019

Emplois fictifs au Parlement européen : confirmation de la compétence des juridictions françaises pour enquêter

Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
04/03/2019