coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Application rétroactive d’une mesure dérogatoire et respect du principe de sécurité juridique

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
28/02/2019

Responsabilité en matière de post-stationnement : compétence de la commission du contentieux du stationnement payant

Public - Public
28/02/2019

Retenue à la source : renvoi d'une QPC portant sur l’article 182 B du Code général des impôts

Fiscalité - Fiscalité
28/02/2019

Régime disciplinaire des personnes détenues : les nouvelles modifications réglementaires

Pénal - Pénal
27/02/2019

Télérecours : le Conseil d’État apporte de la souplesse face au formalisme de la procédure

Public - Public
27/02/2019

Erreur de dépotage : quelles responsabilités ?

Affaires - Transport
27/02/2019

CIR Collection : entreprise industrielle et sous-traitance

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
27/02/2019

PJL Santé : quelle réforme de notre système de santé ?

Public - Public
27/02/2019

Kafala et notion de « descendant direct » devant la CJUE

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/02/2019

La Revue des loyers de février est parue

Public - Public
27/02/2019

La concurrence sur les marchés technologiques américains dans le viseur de la FTC

Affaires - Affaires, Sociétés
27/02/2019

Application des contrats types

Affaires - Transport
27/02/2019

Résultats 2018 de la Douane française

Affaires - Transport
26/02/2019

Attribution préférentielle au bénéfice de l’héritier occupant : la parole est au de cujus !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/02/2019

Les syndics de copropriété ne sont pas des intermédiaires d’assurance !

Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
26/02/2019

Index égalité femmes-hommes : le ministère publie une « foire aux questions »

Travail et social - Travail et social
26/02/2019

Pas d’obligation de vérifier le montant de la créance postérieurement à l’audience de conciliation

Civil - Civil
26/02/2019

Revendication tacite du droit viager au logement : c’est possible !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/02/2019

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
26/02/2019

La semaine du droit pénal

Pénal - Pénal
26/02/2019

La semaine du droit pénal spécial

Pénal - Pénal
26/02/2019

Autorité environnementale : compte rendu de la séance du 20 février 2019

Public - Public
26/02/2019

Prise en compte des droits de douanes : quand et comment ?

Affaires - Transport
25/02/2019

Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, à propos du PJL Justice : "Nous pensons que cette loi porte en elle des atteintes graves au droit constitutionnel"

Civil - Civil
25/02/2019

Start-up : le Next40 officiellement lancé

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
25/02/2019