coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Mineur en détention provisoire : prolongation possible, faute d’accès au dossier ?

Pénal - Pénal
25/10/2019

Retraites : précisions sur les emplois de catégorie active en période de détachement

Public - Public
25/10/2019

Détaxe à l’exportation (BVE) : bientôt 3 jours d’achats cumulés

Affaires - Transport
25/10/2019

Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »

Affaires - Affaires
25/10/2019

Rejet de la requête contestant des recommandations de l’ANSM en matière de spécialités non soumises à prescription médicale et la pratique de «marques ombrelles»

Public - Public
25/10/2019

Cour d’assises : quelques rappels sur la procédure

Pénal - Pénal
24/10/2019

Audience de conciliation et instance en divorce : des règles différentes pour des procédures différentes !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2019

Forme du congé donné par le preneur

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
24/10/2019

Incarcération pénale puis rétention administrative : à quel moment doivent être entreprises les diligences nécessaires à l’éloignement ?

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2019

E-sport et propriété intellectuelle : quel encadrement du droit des streamers et youtubeurs ?

Affaires - Affaires
24/10/2019

Bouclier de protection des données UE-États-Unis : des progrès et des propositions d’amélioration

Affaires - Affaires
24/10/2019

Procès environnemental : les obstacles principalement procéduraux ?

Public - Public
24/10/2019

Droit des étrangers : le silence du JLD ne vaut pas décision implicite

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/10/2019

Décision de maintien en zone d’attente : refus de renvoyer une QPC

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/10/2019

Contribution à la dette d’un couple ayant souscrit solidairement un prêt immobilier

Civil - Civil
23/10/2019

FT120 : start-ups, à vos candidatures !

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/10/2019

Chambre des appels correctionnels : quand informer le prévenu de son droit de se taire ?

Pénal - Pénal
23/10/2019

Suspensions tarifaires en 2020 : calendrier pour s’opposer en 2019 (bis)

Affaires - Transport
23/10/2019

Révocation d'une promesse unilatérale de vente et Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

Civil - Personnes et familles
23/10/2019

Recours contre les actes de <i>soft law</i> des autorités de régulation : nouvelle illustration par le Conseil d’État

Public - Public
23/10/2019

DPU et apport partiel d’actif

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
23/10/2019

Taxe d’aménagement et SAS sanitaires

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
23/10/2019

Jurisprudence sociale Lamy n° 484

Travail et social - Travail et social
23/10/2019

Hospitalisation sous contrainte : rappels sur la procédure d'indemnisation du préjudice

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/10/2019

Garde à vue : portée d’une notification tardive d’un changement de qualification d’une infraction

Pénal - Pénal
22/10/2019