coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !

Affaires - Sociétés
31/07/2020

Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI

Affaires - Transport
30/07/2020

Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne

Public - Public
30/07/2020

Covid-19 : prolongation de la franchise de droits et taxes pour les importations de biens pour lutter contre le coronavirus

Affaires - Transport
30/07/2020

Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
30/07/2020

Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne

Affaires - Affaires
29/07/2020

Covid-19 : les conditions de l’étalement des paiements précisées par la Douane

Affaires - Transport
29/07/2020

Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus

Fiscalité - Fiscalité
29/07/2020

Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
29/07/2020

Destination particulière (DP) : « circonstances exceptionnelles » non retenues pour une autorisation rétroactive

Affaires - Transport
29/07/2020

Justification de la détention régulière : nouveaux biens visés par l’article 215 du Code des douanes

Affaires - Transport
28/07/2020

PTOM : application de REX par les Terres australes et antarctiques françaises

Affaires - Transport
28/07/2020

ALE UE-Viêt Nam : avis de la Douane

Affaires - Transport
28/07/2020

ALE UE-Viêt Nam : les contingents tarifaires

Affaires - Transport
28/07/2020

ALE UE-Viêt Nam : contingents tarifaires pour le riz

Affaires - Transport
28/07/2020

Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure

Public - Public
28/07/2020

Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes

Public - Public
28/07/2020

Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé

Pénal - Pénal
28/07/2020

Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : convocation de l’avocat, permis de communiquer et délais

Pénal - Pénal
28/07/2020

Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle

Affaires - Affaires
28/07/2020

Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Transport
28/07/2020

Covid-19 : exonération de droits sur les alcools non dénaturés pour la fabrication de GHA

Affaires - Transport
27/07/2020

Covid-19 et investissements étrangers en France : le protectionnisme se poursuit

Public - Public / Affaires - Affaires
27/07/2020

Examen immédiat d’un appel contre une ordonnance de placement en détention provisoire : attention au délai

Pénal - Pénal
27/07/2020

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
27/07/2020