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Les Cahiers Lamy du CSE n° 206

Travail et social - Travail et social
11/09/2020

Désignation du conducteur d’un véhicule flashé immatriculé au nom d’une société : précisions

Pénal - Pénal / Affaires - Transport
10/09/2020

Autorité environnementale : ajustement fonctionnel pour plus d’indépendance et de cohésion

Public - Public
10/09/2020

Transport routier de marchandises : coûts et prix

Affaires - Transport
10/09/2020

Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020

Affaires - Sociétés
09/09/2020

Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge

Public - Public
09/09/2020

Procès-verbal : le refus de signer n’affecte pas sa validité

Affaires - Transport / Pénal - Pénal
09/09/2020

La consultation du fichier national des permis de conduire constitue un acte interruptif de prescription de l’action publique

Pénal - Pénal
09/09/2020

Covid-19 : mise à jour de la « FAQ » de la Douane

Affaires - Transport
09/09/2020

Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
09/09/2020

Covid-19 et droits des croisiéristes

Affaires - Transport
09/09/2020

Rupture brutale de relations commerciales établies : compétence

Affaires - Transport
09/09/2020

Opposabilité d’une limite conventionnelle d’indemnité

Affaires - Transport
09/09/2020

Gens de mer et Covid-19

Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
09/09/2020

SOMMAIRE DMF 827 "Droit maritime et Covid-19"

Affaires - Transport
09/09/2020

Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
08/09/2020

Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
08/09/2020

Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
08/09/2020

Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?

Pénal - Pénal / Public - Public
08/09/2020

Préparer le bilan des entretiens professionnels

Travail et social - Travail et social
08/09/2020

Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur

Affaires - Commercial
08/09/2020

Ordonnance autorisant la visite domiciliaire : pré-rédaction possible par l’Administration

Affaires - Transport
08/09/2020

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
07/09/2020

ALE UE-Viêt Nam : cas d’EUR.1 non conformes

Affaires - Transport
07/09/2020

Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations

Public - Public
07/09/2020