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Nouvelle étude du Cese : « Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ? »

Public - Public
16/12/2020

Contrat type : incontournable « supplétivité » !

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16/12/2020

Enquête préliminaire : pouvoir du procureur de la République de faire procéder à une vidéosurveillance sur la voie publique

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Vinification et produits défectueux : nouvelle application du principe de responsabilité

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Brexit et fin de la période de transition : le guide de la Douane mis à jour et des notes diffusées

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16/12/2020

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Fonction publique territoriale : mise en place du « forfait mobilités durables »

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Le Prix de thèse Voltaire /Liaisons sociales 2021

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MAE, extradition et consentement de l’État autorisant la remise : précisions sur les compétences de la chambre de l’instruction

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Non-conformité ou défectuosité d'une machine : responsabilité et indemnisation

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BDU : nouvelles listes… bien avant Noël

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Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

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15/12/2020

La Semaine sociale Lamy n° 1933

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15/12/2020

EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?

Civil - Personnes et familles
14/12/2020

Formation - L'essentiel du droit social

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14/12/2020

La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)

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14/12/2020

Brexit et fin de la période de transition : une note de la Douane pour l’origine des marchandises

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14/12/2020

La semaine du droit de l'urbanisme

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14/12/2020

La semaine de la procédure pénale

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La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution

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Maîtrise des opérations douanières

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14/12/2020

Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

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14/12/2020