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La Jurisprudence sociale Lamy n° 509

Travail et social - Travail et social
04/01/2021

Brexit et fin de la période de transition : les matériels de guerre dans une note de la DGDDI

Affaires - Transport
04/01/2021

Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 84

Travail et social - Travail et social
04/01/2021

Les Cahiers Lamy du CSE de janvier 2021 sont en ligne

Travail et social - Travail et social
04/01/2021

Accord de commerce UE-RU : avis au JOUE pour l'application provisoire

Affaires - Transport
04/01/2021

Accord de commerce UE-RU : ARM pour les OEA

Affaires - Transport
04/01/2021

BDU : prolongation des restrictions pour la Russie

Affaires - Transport
04/01/2021

Accord de commerce UE-RU : dispositions transitoires pour les attestations d’origine établies à partir de déclarations du fournisseur

Affaires - Transport
01/01/2021

Accord de commerce et de coopération UE-RU : publication officielle et application provisoire

Affaires - Transport
01/01/2021

Brexit : une note de la Douane pour les biens soumis à accise dans les échanges UE-Irlande du Nord au 1er janvier 2021

Affaires - Transport
01/01/2021

LF pour 2021 : sélection de nouveautés du Code des douanes

Affaires - Transport
01/01/2021

Brexit, fin de la période de transition et accord UE-RU : le guide de la Douane mis à jour au 30 décembre 2020

Affaires - Transport
30/12/2020

Accord de commerce et de coopération UE-RU : l’OP dans une note de la DGDDI

Affaires - Transport
30/12/2020

Accord commercial inédit UE-Royaume-Uni au 1er janvier 2021 : avis d’expert !

Affaires - Transport
30/12/2020

Accord de commerce et de coopération UE-RU : le Conseil « valide » le 29 décembre 2020

Affaires - Transport
30/12/2020

Contrôle d’une mesure d’instruction et contradictoire : la Cour régulatrice statue

Civil - Civil
30/12/2020

Brexit et accises : déconnexion du Royaume-Uni du système EMCS-GAMMA

Affaires - Transport
29/12/2020

Brexit : ECS-UK s’arrête à 8h00 le 30 décembre 2020

Affaires - Transport
29/12/2020

Circulation des biens culturels : modifications au 1er janvier 2021

Affaires - Transport
29/12/2020

Opérations au moment du Brexit : une note aux opérateurs de la DGDDI du 29 décembre 2020 pour leur traitement douanier et fiscal

Affaires - Transport
29/12/2020

Saisie-attribution entre les mains de la succursale parisienne d’une banque ayant son siège à Londres

Civil - Civil
29/12/2020

Action de l’assuré contre son assureur : cas où le point de départ de la prescription biennale est retardé

Affaires - Affaires
29/12/2020

Suspensions tarifaires autonomes : modifications pour 2021

Affaires - Transport
28/12/2020

Contingents tarifaires autonomes : modifications au 1er janvier 2021

Affaires - Transport
28/12/2020

La RLDC de janvier 2021 est en ligne

Public - Public
28/12/2020