Fils d'actualités juridiques
Déchéance de nationalité pour acte de terrorisme : le Conseil d'État valide les mesures
Pénal - Pénal
08/06/2016
Majoration des amendes douanières pour l’aide aux victimes par la loi n° 2016-731 du 3 juin
Affaires - Transport
08/06/2016
Précisions sur l'obligation de communication du maire vis-à-vis des conseillers municipaux
Public - Public
08/06/2016
Prélèvement d’échantillons par la Douane : apport de la loi n° 2016-731 du 3 juin
Affaires - Transport
08/06/2016
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
08/06/2016
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/06/2016
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
Affaires - Affaires
08/06/2016
Dispense d’enregistrement de certains actes notariés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/06/2016
Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Public - Public
07/06/2016
Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée
Public - Public
07/06/2016
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs à la procédure pénale
Pénal - Pénal
07/06/2016
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs au droit pénal
Pénal - Pénal
07/06/2016
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
Civil - Personnes et familles
07/06/2016
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
06/06/2016
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
Civil - Personnes et familles, Civil
06/06/2016
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Affaires - Sociétés
06/06/2016
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Pénal - Pénal /
Affaires - Sociétés
06/06/2016
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/06/2016
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
Affaires - Sociétés, Commercial
06/06/2016
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
03/06/2016
