Fils d'actualités juridiques
L'accord du gestionnaire est toujours requis pour les permis de construire d'immeubles surplombant le domaine public
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
05/12/2022
Recensement économique de la commande publique : publication des chiffres pour 2021
Public - Public
02/12/2022
Nouveau guide relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique
Public - Public
01/12/2022
Temps de déplacement des salariés itinérants : la Cour de cassation s'aligne sur la jurisprudence de la CJUE
Affaires - Transport
30/11/2022
Réforme de la haute fonction publique : huit textes publiés au Journal officiel
Public - Public
29/11/2022
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
29/11/2022
Un décret et un arrêté modifient les missions et l’organisation de la DGAFP
Public - Public
28/11/2022
Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes rend un rapport
Public - Public
28/11/2022
Colloque douanier de l’ODASCE : ce qui attend les opérateurs de 2023 à 2030 au moins
Affaires - Transport
24/11/2022
