Fils d'actualités juridiques
Loi 3DS : publication du décret relatif à la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
Public - Public
29/12/2022
La Revue des loyers de décembre est en ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
21/12/2022
Contestation de la décision du juge-commissaire rejetant la créance déclarée au passif
Affaires - Commercial
19/12/2022
Filières REP : nature et modalités de mise à disposition des données relatives aux filières
Public - Public
19/12/2022
Décarbonation de la supply-chain : "la première règle, c'est la sobriété"
Affaires - Transport
15/12/2022
Le commissaire enquêteur désormais directement indemnisé par le pétitionnaire
Public - Public
15/12/2022
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
Affaires - Affaires, Transport
15/12/2022
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Public - Public
15/12/2022
Commissionnaire/représentant en douane : remboursement des frais avancés sans faute dans la répercussion au client des difficultés
Affaires - Transport
14/12/2022
Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de désignation et du montant des indemnités de vacation
Public - Public
14/12/2022
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/12/2022
Caractère privilégié de la créance de transport du transporteur fluvial
Affaires - Transport
14/12/2022
Refonte de l’Import Export : des précisions de la Douane au comité utilisateurs
Affaires - Transport
13/12/2022
Réédition du supplément au numéro 2016 de La Semaine sociale Lamy !
Travail et social - Travail et social
12/12/2022
