Fils d'actualités juridiques
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : précision procédurale
Pénal - Pénal
06/07/2018
Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux
Affaires - Sociétés
06/07/2018
Prohibition des contestations après l'audience d'orientation et déclaration de créance du créancier
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
06/07/2018
Évocation du "génocide des Arméniens" au collège conforme à la neutralité du service public de l'éducation
Public - Public
06/07/2018
Fausse déclaration relative au sinistre : nécessaire mauvaise foi de l'assuré déchu de garantie
Affaires - Affaires
06/07/2018
Avocats et magistrats, formés à la discorde ou à la concorde ? Les réponses de O. Leurent, directeur de l’ENM et de P. Berlioz, directeur de l’EFB
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
05/07/2018
Nouvelles précisions sur les recours contre les visites domiciliaires
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/07/2018
Possibilité de poursuivre un parlementaire pour détournement de fonds publics
Pénal - Pénal /
Public - Public
05/07/2018
« Wet lease » : précision sur la notion de « transporteur aérien effectif »
Affaires - Transport
05/07/2018
Action en décharge d’une dette successorale procédant d’une action en paiement engagée par un créancier du défunt : quelle juridiction compétente ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/07/2018
Contestation d’une décision d’assemblée générale : qualification de copropriétaire opposant
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/07/2018
Obligation d’information des droits du prévenu lors d’une audience avec plusieurs prévenus
Pénal - Pénal
05/07/2018
Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef : « Le Medef doit devenir force de propositions »
Travail et social - Travail et social
04/07/2018
Projet de Code de la commande publique : Bercy diffuse les résultats de la consultation
Public - Public
04/07/2018
Geoffroy Roux de Bézieux entend présider un « Medef de proposition »
Travail et social - Travail et social
04/07/2018
N’habite pas à l’adresse indiquée ou quand l’affichage en mairie peut se substituer à la notification
Public - Public
04/07/2018
JO 2024 : précisions sur les règles d’urbanisme spécifiques
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
04/07/2018
Pari sportif et gain manqué : quand le parieur malheureux remet en cause le déroulement du match
Civil - Civil
04/07/2018
Incubateur, prix de l’innovation, nouvelles offres de services : la stratégie numérique des avocats
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
03/07/2018
Incinération et co-incinération de déchets : les textes réglementaires modifiés
Public - Public
03/07/2018
Obligations d’information et de conseil du banquier prestataire de services d’investissement
Affaires - Banque et Finance
03/07/2018
QPC sur l'absence d’obligation d’information du curateur ou tuteur lors du placement d’un majeur protégé en garde à vue
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Pénal - Pénal
03/07/2018
Seul le débiteur peut demander la modification du montant de la mise à prix d’un bien immobilier
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
03/07/2018
Remboursement des droits de douane : pas pour un règlement de classement !
Affaires - Transport
03/07/2018
