Fils d'actualités juridiques
Prescription des actions entre le commissionnaire en douane et son client et contrat type de commission de transport
Affaires - Transport
05/02/2019
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3723 du 4 février 2019
Affaires - Transport
05/02/2019
Insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la médecine générale et inscription au tableau
Public - Public
05/02/2019
Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?
Public - Public
05/02/2019
Exploiter tous les leviers de la logistique amont pour optimiser vos approvisionnements
Affaires - Transport
05/02/2019
Saisie immobilière et antériorité du bail d’habitation : preuve par tout moyen
Civil - Civil
04/02/2019
Pierre Person, député : « Il est encore difficile d’estimer l’ampleur que pourrait prendre la "token economy", mais il s’agit sans nul doute d’une révolution »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/02/2019
Vers une finance durable : le Cese présente ses recommandations
Public - Public /
Affaires - Banque et Finance
04/02/2019
Refus d’ouverture d’une enquête pénale : la Russie condamnée pour violation de la présomption d’innocence
Pénal - Pénal
04/02/2019
Transmission des obligations de l’architecte décédé
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/02/2019
Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Civil - Civil
01/02/2019
Prescription de l’action entre le commissionnaire en douane et son client
Affaires - Transport
01/02/2019
Lutte contre les « fake news » : des progrès insuffisants pour la Commission européenne
Affaires - Affaires
01/02/2019
Date de prise d’effet d’un jugement annulant un PLU
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
01/02/2019
