Fils d'actualités juridiques
Signature du contrat « Industries pour la construction »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/02/2019
Un texte européen pour faciliter l’utilisation des eaux traitées pour l’irrigation agricole
Public - Public
14/02/2019
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
Affaires - Affaires, Sociétés
14/02/2019
Redressement procédant de l'imputation à un établissement stable situé en France de bénéfices réalisés par une société étrangère
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/02/2019
Santé visuelle des personnes âgées : expérimentation de l’examen de réfraction en EHPAD
Public - Public
13/02/2019
Débat-conférence : Quelle régulation pour la mobilité urbaine d’aujourd’hui et de demain ?
Public - Public
13/02/2019
Urgences hospitalières : entre avancées notables et difficultés persistantes
Public - Public
13/02/2019
Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes
Public - Public
13/02/2019
Qui dit redressement judiciaire ne pas forcément interdiction de soumissionner
Public - Public
13/02/2019
Algorithme et manipulation des comportements électoraux : la mise en garde du Conseil de l’Europe
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
13/02/2019
CITE : dépenses éligibles sous condition de ressources
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/02/2019
Ethique et intelligence artificielle : succès de la consultation menée par la Commission européenne
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
13/02/2019
Refus d’ouvrir une enquête concernant des mauvais traitements : violation des droits du détenu
Pénal - Pénal
13/02/2019
Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes
Public - Public
12/02/2019
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3724 du 11 février 2019
Affaires - Transport
12/02/2019
Union européenne : un pas vers le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme
Affaires - Affaires
12/02/2019
De la rétroactivité du régime matrimonial sur les relations antématrimoniales
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/02/2019
Quand le conjoint survivant est privé de son droit d’habitation par la réouverture d’une procédure de liquidation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/02/2019
La communication d’un incendie entre immeubles voisins ne peut être assimilée à un trouble anormal de voisinage
Civil - Civil
12/02/2019
« Data Day » : les nouveaux services de données énergétiques, des instruments en faveur de la transition énergétique
Public - Public /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
12/02/2019
