Fils d'actualités juridiques
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : sécurité renforcée dans les transports
Affaires - Transport
16/06/2023
Effets, sur la prescription, d’une reconnaissance du droit du réclamant par l’assureur
Affaires - Transport
15/06/2023
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
Public - Public
13/06/2023
Réforme douanière et supply-chain : « rien ne remplacera le contrôle physique », estime le sénateur PCF Éric Bocquet
Affaires - Transport
09/06/2023
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/06/2023
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
Public - Public
07/06/2023
Le possible défaut d’emballage s’efface devant l’accident de la circulation
Affaires - Transport
07/06/2023
Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
Public - Public
07/06/2023
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
Fiscalité - Fiscalité
07/06/2023
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France »
Public - Public
07/06/2023
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
Affaires - Affaires, Sociétés
07/06/2023
Ukraine : mesures préventives exceptionnelles à l’importation allégées
Affaires - Transport
06/06/2023
Décarbonation et mobilité électrique : « Des prix adaptés dans les prochains mois », pronostique François Gatineau, Mobileese
Affaires - Transport
05/06/2023
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/06/2023
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Affaires - Sociétés
05/06/2023
Ukraine : nouvelles mesures de libéralisation des échanges pour un an
Affaires - Transport
05/06/2023
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 2) : les amendements sur les moyens et sanctions
Affaires - Transport
02/06/2023
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
31/05/2023
