Fils d'actualités juridiques
Tempête Ciaran: la circulation des poids lourds interdite en Bretagne le 2 novembre 2023 au matin
Affaires - Transport
01/11/2023
Office du juge de l’action de groupe : la juridiction ne peut se substituer aux pouvoirs publics
Public - Public
31/10/2023
Logisticien/commissionnaire : prescription conventionnelle écartée, prescription légale appliquée
Affaires - Transport
31/10/2023
Contrôle des investissements étrangers en France : mise en ligne du site Plateforme IEF
Public - Public
31/10/2023
Défaillance dans la condition d’honorabilité et perte de la licence d’entreprise ferroviaire
Affaires - Transport
31/10/2023
Indemnité de rupture conventionnelle et nouveau recrutement : le remboursement est dû à la collectivité d’origine
Public - Public
31/10/2023
Déclaration d’appel : la difficulté technique n’est pas une condition d’utilisation de l’annexe
Civil - Civil
30/10/2023
« Brèves douanières » au 27 octobre 2023 : les textes et informations
Affaires - Transport
27/10/2023
Santé financière des entreprises : « Pour donner confiance, il faut se recapitaliser »
Affaires - Transport
27/10/2023
Impartialité de l’expert auprès des juridictions administratives : les précisions du Conseil d’État
Public - Public
25/10/2023
Rejet d’une requête d’appel par ordonnance : le juge ne peut faire droit aux conclusions incidentes du défendeur
Public - Public
25/10/2023
Loi applicable au régime matrimonial : présomption simple pour la règle du premier domicile conjugal
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/10/2023
L’action paulienne doit être dirigée contre le cessionnaire des parts sociales
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/10/2023
Incidences d’une procédure d’appel d’offres sur la stabilité d’une relation commerciale
Affaires - Transport
25/10/2023
Acte notarié de vente : la délivrance d’un certificat de carrière n’est pas obligatoire mais relève de la responsabilité du notaire
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/10/2023
Les sociétés de gestion de fonds de placement peuvent agir en responsabilité au nom des porteurs des parts
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/10/2023
Les héritiers d’un associé d’une société de personnes ont la qualité d’associé
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/10/2023
Concurrence et transport maritime européen : Le système des consortiums continuera à avoir son utilité
Affaires - Transport
20/10/2023
Opposition/objection aux suspensions tarifaires : calendrier et précisions de la Douane
Affaires - Transport
20/10/2023
Sursis à exécution de l’article R. 821-5 du CJA : le Conseil d’État apporte des précisions
Public - Public
18/10/2023
Irrégularité de l’AMR douanier : discordance avec le PV quant au fait générateur
Affaires - Transport
18/10/2023
Le transport étant de principe, la location est l’exception qu’il revient de prouver à celui qui l’allègue
Affaires - Transport
18/10/2023
Confronté à un empêchement à la livraison, c’est à bon droit qu’est exercé le dépôt d’office en garde-meubles
Affaires - Transport
18/10/2023
