Fils d'actualités juridiques
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Public - Public
06/12/2023
Recherche en intelligence artificielle : le point sur le partenariat de Renault et de l’École des Ponts Paris Tech
Affaires - Transport
05/12/2023
« Brèves douanières » au 3 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Affaires - Transport
04/12/2023
Meilleur accès aux soins sur le territoire : point d’étape du plan gouvernemental
Public - Public
04/12/2023
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : les résultats de l’enquête de la DG Trésor
Affaires - Transport
04/12/2023
Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés
Public - Public
29/11/2023
Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation à régulariser doit être adressée au requérant
Public - Public
29/11/2023
Actions découlant d'un accord de coopération entre deux entreprises de transport : soumission à la prescription de droit commun
Affaires - Transport
29/11/2023
Sommes indument versées à un agent public : la prescription biennale ne concerne que la rémunération
Public - Public
28/11/2023
Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne
Public - Public
27/11/2023
Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/11/2023
Sécurisation des JOP 2024 : « Une occasion de sanctuariser la logistique »
Affaires - Transport
24/11/2023
Un testament olographe dépourvu de date manuscrite peut être valable
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/11/2023
Précisions sur la procédure de vérification de comptabilité pour les contribuables exerçant plusieurs activités
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
23/11/2023
Compensation entre créances indemnitaires de dommages et prix de transport
Affaires - Transport
22/11/2023
Médiation : le Conseil d'État précise la portée du principe de confidentialité
Public - Public
22/11/2023
Un agent en CDI refusant de signer un nouveau contrat ne peut être radié pour abandon de poste
Public - Public
22/11/2023
L’OCDE annonce une action coordonnée au niveau international sur les crypto-actifs
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/11/2023
Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire de justice : la liste des pièces justifiant de l’identité de l’auteur de la déclaration est fixée
Civil - Civil
21/11/2023
« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapport
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/11/2023
Des stratégies douanières au Colloque de l’association Collin de Sussy
Affaires - Transport
20/11/2023
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est en cours d'extension
Affaires - Transport
20/11/2023
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/11/2023
