Fils d'actualités juridiques
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/03/2020
Non-renvoi QPC des dispositions relatives au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source
Fiscalité - Fiscalité
16/03/2020
Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet Immo est fondée sur l’épuisement judiciaire des consommateurs »
Affaires - Affaires, Sociétés
13/03/2020
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
Public - Public /
Civil - Civil
12/03/2020
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
12/03/2020
Brexit et future relation UE-RU : bilan du 1er round des négociations
Affaires - Transport
12/03/2020
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
Civil - Civil
11/03/2020
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
Public - Public
11/03/2020
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
Public - Public
11/03/2020
