Fils d'actualités juridiques
Interdictions estivales de circulation de transport en commun d'enfants pour 2024
Affaires - Transport
08/04/2024
Article 334 du Code des douanes : conditions du recueil des déclarations par les agents
Affaires - Transport
05/04/2024
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant 78 est en cours d'extension
Affaires - Transport
01/04/2024
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
Affaires - Transport, Affaires
29/03/2024
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
Affaires - Sociétés
27/03/2024
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
Affaires - Transport, Affaires
26/03/2024
Le CAP « conducteur agent d’accueil en autobus ou autocar » permet d'obtenir les permis B et D sans nouvel examen
Affaires - Transport
24/03/2024
Inaptitude professionnelle : le rôle essentiel de l'obligation de sécurité de l'employeur
Affaires - Transport
20/03/2024
Remise tardive et non spontanée de la caisse par un conducteur receveur de car
Affaires - Transport
19/03/2024
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
Fiscalité - Fiscalité
14/03/2024
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/03/2024
Le temps de mise à quai n’est pas nécessairement comptabilisé comme du temps de travail effectif
Affaires - Transport
08/03/2024
Preuve illicite : les données GPS du camion détournées de leur finalité par l’employeur
Affaires - Transport
06/03/2024
Valeur maximale des biens confiés au transporteur n’est pas « limite de responsabilité »
Affaires - Transport
06/03/2024
