Fils d'actualités juridiques
Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire de justice : la liste des pièces justifiant de l’identité de l’auteur de la déclaration est fixée
Civil - Civil
21/11/2023
« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapport
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/11/2023
Des stratégies douanières au Colloque de l’association Collin de Sussy
Affaires - Transport
20/11/2023
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est en cours d'extension
Affaires - Transport
20/11/2023
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/11/2023
La réforme de l’union douanière au Colloque de l’association Collin de Sussy
Affaires - Transport
17/11/2023
Rail-route France / Italie : « c’est l’annus horribilis pour le combiné »
Affaires - Transport
17/11/2023
« Brèves douanières » au 15 novembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Affaires - Transport
15/11/2023
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023
Affaires - Banque et Finance
15/11/2023
Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : un projet de loi est déposé
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
14/11/2023
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Banque et Finance
14/11/2023
Imposition commune des époux : effets dans le temps de la transcription d’un acte de mariage étranger sur les registres de l’état civil français
Fiscalité - Fiscalité
13/11/2023
Actualisation de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/11/2023
Contestation d’un AMR : les points de départ de la réponse de la Douane et de la saisine du juge
Affaires - Transport
10/11/2023
Services réguliers dont le parcours de la ligne dépasse occasionnellement 50 km : mise au clair de la CJUE
Affaires - Transport
10/11/2023
L’application immédiate de la jurisprudence Czabaj est contraire à l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme
Public - Public
10/11/2023
Compétitivité européenne : les industriels européens annoncent la menace imminente d’un déclin
Public - Public
09/11/2023
La contestation de la validité d’un instrument uniformisé doit être portée devant l’instance compétente de l’état membre requérant
Fiscalité - Fiscalité
09/11/2023
Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service
Public - Public
08/11/2023
Malaise au volant : la présomption d’imputabilité au travail ne peut être renversée par la durée de l’incapacité de travail
Affaires - Transport
08/11/2023
