Fils d'actualités juridiques
Préalable à l’AMR douanier : encore le respect des droits de la défense
Affaires - Transport
27/05/2021
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités
Public - Public
26/05/2021
Délai de prescription de la dette douanière : quid pour la caution ?
Affaires - Transport
26/05/2021
« Rebondir avec les marchés publics » : un guide de la DAJ pour favoriser la relance économique des entreprises
Public - Public
26/05/2021
EAD équipant les véhicules de transport en commun de personnes : un nouvel arrêté fixe le cahier des charges
Affaires - Transport
21/05/2021
Cap sur l'égalité professionnelle femmes/hommes ! Dernières obligations, prochains contrôles
Travail et social - Travail et social
21/05/2021
"Observations juridiques à propos du rapport sur la compétitivité de l’axe Seine" Par Philippe Corruble
Affaires - Transport
20/05/2021
"Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral : Deux catégories nouvelles, les marins du littoral et les marins accessoires" Par Patrick CHAUMETTE
Travail et social - Travail et social /
Affaires - Transport
20/05/2021
Baromètre de la commande publique : les résultats de l’année 2020 sont publiés
Public - Public
19/05/2021
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
Affaires - Affaires, Transport
18/05/2021
