Fils d'actualités juridiques
Prospectus muet sur l'utilisation des fonds levés dans le cadre d'une augmentation de capital : manquement à l'obligation d'information du public
Affaires - Banque et Finance
04/10/2017
Irrecevabilité de l'action en recherche de paternité en cas d'inconduite notoire de la mère : contrariété à l'ordre public international français
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/10/2017
De l'impossibilité pour un homme, père d'un enfant de moins d'un an, de bénéficier du report de l'exécution de sa peine de prison
Pénal - Pénal
04/10/2017
Filière REP TLC : le cahier des charges applicable aux systèmes individuels approuvés publié
Public - Public
03/10/2017
Prêt d'investissement locatif et bénéfice de la protection du consommateur
Affaires - Banque et Finance
03/10/2017
Compétence internationale en matière d'action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales
Affaires - Affaires, Sociétés
03/10/2017
Le « data », moteur des projets « smart cities »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
03/10/2017
La mise en œuvre du RGPD au prisme du risque juridique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
03/10/2017
Vente d'un bien domanial : procédure dispensée de publicité et de mise en concurrence
Public - Public
03/10/2017
Signature électronique : précisions sur les conditions d'obtention de la présomption de fiabilité
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
02/10/2017
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3660 du 02 octobre 2017
Affaires - Transport
02/10/2017
113e Congrès des notaires : le président de la commission numérique analyse les évolutions technologiques
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/10/2017
Qualité pour agir devant le juge de l'impôt pour demander un remboursement de crédit de TVA
Affaires - Banque et Finance, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
02/10/2017
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?
Travail et social - Travail et social
02/10/2017
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/09/2017
APL : montant, seuil de versement et barème
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/09/2017
Nullité relative et ratification ultérieure du mandat de gestion locative
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/09/2017
Prêt libellé en devise étrangère : obligation d'information à la charge de l'établissement financier
Affaires - Banque et Finance
29/09/2017
Effet de l'adoption d'un plan de cession : impossibilité d'étendre la procédure collective à un tiers
Affaires - Commercial
29/09/2017
