Fils d'actualités juridiques
QPC : validation de la compensation du transfert de la Tascom aux communes et aux EPCI à fiscalité propre
Public - Public
26/07/2017
OHADA : nouveau règlement portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit
Affaires - Affaires
26/07/2017
Règlement Dublin III : ni transfert ni rétention du demandeur d'asile sans accord de l'Etat responsable de l'examen
Public - Public
26/07/2017
Élection au conseil communautaire d'un EPCI : conséquences de l'atteinte au secret du scrutin
Public - Public
26/07/2017
Dons aux œuvres : garanties dont bénéficient les organismes en cas de contrôle des reçus fiscaux
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Affaires - Sociétés
25/07/2017
Michel Béna, Directeur SmartGrids, chez RTE (Réseau de Transport d'Électricité) : « De plus en plus, on va mettre des objets connectés sur le système électrique, ce qui va permettre de faire interagir les acteurs »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
25/07/2017
Exonération de CFE pour une SICA dont l'activité constitue le prolongement normal de l'activité de ses membres
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/07/2017
De l'octroi d'une indemnité d'éviction au locataire en l'absence de justification de la nature des travaux projetés par le bailleur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/07/2017
Conditions dans lesquelles la réception tacite de l'ouvrage peut être retenue
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/07/2017
Inconstitutionnalité du droit de communication aux enquêteurs de l'AMF des données de connexion
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Banque et Finance
25/07/2017
Huis clos de droit pour les victimes de certaines infractions pénales : conformité à la Constitution
Pénal - Pénal
25/07/2017
Litige entre avocats : qui peut ordonner une mesure d'instruction in futurum ?
Civil - Civil
25/07/2017
Service d'accueil unique du justiciable : les implantations précisées
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
24/07/2017
Conséquences sur l'actif net d'une société de la cession à des tiers de prises de participations détenues dans d'autres sociétés
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
24/07/2017
Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Affaires - Sociétés
24/07/2017
La demande d'aide juridictionnelle ne proroge pas le délai de contestation de la décision d'interdiction de retour
Public - Public
21/07/2017
Clarification du périmètre des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Pénal - Pénal
21/07/2017
Première sortie de la ministre des Transports sur un contrôle de poids lourds
Affaires - Transport
21/07/2017
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 juillet
Travail et social - Travail et social
21/07/2017
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
Affaires - Affaires, Sociétés
20/07/2017
Le point, en infographie, sur la réglementation française en matière de drones
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/07/2017
