Fils d'actualités juridiques
Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
06/09/2017
Erreur de droit commise dans le cadre de l'annulation du maintien d'organisations terroristes sur la liste européenne
Pénal - Pénal
05/09/2017
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
Public - Public
05/09/2017
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3656 du 04 septembre 2017
Affaires - Transport
05/09/2017
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal français ?
Affaires - Sociétés
05/09/2017
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/09/2017
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
Public - Public
04/09/2017
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
Affaires - Banque et Finance
04/09/2017
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
Public - Public
01/09/2017
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées
Public - Public
31/08/2017
Organisations « flexibles » et charge de travail : en pratique, comment faire ?
Travail et social - Travail et social
29/08/2017
Frais de déplacement dans le transport routier de marchandises : publication de l'arrêté d'extension
Affaires - Transport
28/08/2017
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
Public - Public
24/08/2017
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
Public - Public
18/08/2017
