Fils d'actualités juridiques
Interdiction de gérer : application de la loi nouvelle moins sévère aux procédures en cours
Affaires - Commercial /
Pénal - Pénal
28/05/2018
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?
Travail et social - Travail et social
28/05/2018
Confidentialité des échanges avocat-client : laissez passer les petits papiers !
Pénal - Pénal
25/05/2018
Absence de contestation dans les délais du refus de transmission d’une QPC
Public - Public
25/05/2018
Risques professionnels : des RPS mieux diagnostiqués, des populations à risque négligées, selon une étude
Travail et social - Travail et social
24/05/2018
Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de l’approbation du propyzamide
Public - Public
24/05/2018
Clause abusive : prêt libellé en francs suisses remboursable en euros et déséquilibre significatif
Civil - Personnes et familles
24/05/2018
Exemptions prolongées pour certaines utilisations du plomb dans les équipements électriques et électroniques
Public - Public
23/05/2018
Extension de l’obligation de dépôts dématérialisés de documents notariés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/05/2018
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : notion d’erreur et d’autorités compétentes
Affaires - Transport
23/05/2018
Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour 2018 ?
Public - Public
22/05/2018
Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour 2018 ?
Public - Public
22/05/2018
Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/05/2018
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
Affaires - Banque et Finance /
Civil - Personnes et familles, Civil
22/05/2018
