Fils d'actualités juridiques
Autorisation de visite domiciliaire et document remis anonymement à des douaniers
Affaires - Transport
19/06/2018
Solidarité des copreneurs avant et après la résiliation du bail
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/06/2018
Déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques : envoi des rapports par voie électronique
Public - Public
18/06/2018
Représentant en douane enregistré : correction pour la sous-traitance
Affaires - Transport
18/06/2018
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
Affaires - Affaires
18/06/2018
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/06/2018
Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale dans un journal local
Public - Public
18/06/2018
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
Fiscalité - Fiscalité
18/06/2018
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil /
Immobilier - Immobilier
15/06/2018
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
Travail et social - Travail et social
15/06/2018
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
Affaires - Sociétés
15/06/2018
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
15/06/2018
La blockchain, clef de la sécurisation du secteur foncier et du système cadastral dans les pays en développement
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
15/06/2018
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
Travail et social - Travail et social
15/06/2018
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
Public - Public /
Civil - Personnes et familles
14/06/2018
Traitement fiscal de l'indemnité perçue par un salarié transfrontalier
Fiscalité - Fiscalité
14/06/2018
Non-reconduction de la convention parvenue à son terme : irrecevabilité du recours en reprise des relations contractuelles
Public - Public
14/06/2018
Découverte de lingots d’or enfouis : pas de droits pour les nouveaux propriétaires du fonds
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/06/2018
Ouverture des données : l'Arafer progresse dans sa stratégie de régulation par la data
Public - Public
13/06/2018
Locaux professionnels : vers une clarification du statut fiscal
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/06/2018
L’Autorité de la concurrence lance une collection d’études thématiques
Affaires - Affaires
13/06/2018
Nullité du legs consenti sur la chose d’autrui !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/06/2018
