Fils d'actualités juridiques
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 2) : les amendements sur les moyens et sanctions
Affaires - Transport
02/06/2023
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
31/05/2023
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes
Affaires - Transport
31/05/2023
Recours contre une décision à objet pécuniaire : précisions sur la nature du recours
Public - Public
31/05/2023
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/05/2023
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/05/2023
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/05/2023
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
Affaires - Affaires, Sociétés
26/05/2023
Vol d’un véhicule chargé de marchandises prétendument sensibles : fautes propres des commissionnaires écartées
Affaires - Transport
24/05/2023
Importations et règlement MACF : quelles obligations pendant la période transitoire ?
Affaires - Transport
24/05/2023
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
Public - Public
24/05/2023
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
Public - Public
22/05/2023
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
Public - Public
17/05/2023
CDU et OEA : perspectives de modification dans un rapport de la Cour des comptes européenne
Affaires - Transport
17/05/2023
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
Public - Public
16/05/2023
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles
16/05/2023
Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »
Public - Public
16/05/2023
Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans
Public - Public
16/05/2023
