Fils d'actualités juridiques
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 78, mai 2020
Travail et social - Travail et social
15/05/2020
Santé : un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
Public - Public
15/05/2020
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2020
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020
Public - Public
15/05/2020
Formation e-learning : Prévenir le harcèlement moral en entreprise
Travail et social - Travail et social
15/05/2020
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
Public - Public
14/05/2020
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
Public - Public
14/05/2020
Covid-19 et assurance annulation : une couverture aussi rare que chère
Affaires - Affaires
14/05/2020
Covid-19 et suspensions des délais douaniers : sauf deux exceptions, le 10 août sera le 23 juin !
Affaires - Transport
14/05/2020
Délit de violation répétée du confinement : le Conseil constitutionnel saisi
Pénal - Pénal
13/05/2020
Covid-19 et importation/exportation de masques : suivez le guide de la Douane (V2)
Affaires - Transport
13/05/2020
Covid-19 : report du terme de l’état d’urgence sanitaire et dates à retenir
Affaires - Transport
13/05/2020
Covid-19 et prorogation de l’état d’urgence sanitaire : effets sur les délais douaniers
Affaires - Transport
13/05/2020
