Fils d'actualités juridiques
Brexit et future relation UE-RU : toujours pas d’accord le 13 décembre
Affaires - Transport
14/12/2020
Brexit et CDU, AE : modifications pour la valeur en douane et les garanties
Affaires - Transport
11/12/2020
Brexit et contrefaçon : modification de la demande d’intervention douanière
Affaires - Transport
11/12/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Travail et social - Travail et social
11/12/2020
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l'employeur
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
11/12/2020
Brexit et accises au 1er janvier 2021 : la note aux opérateurs de la Douane
Affaires - Transport
11/12/2020
Procès-verbal douanier : qui est concerné par l’effet interruptif de prescription ?
Affaires - Transport
10/12/2020
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
Affaires - Transport, Affaires
10/12/2020
Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels : l'arrêté est adopté
Public - Public
10/12/2020
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
10/12/2020
Cadre organique et gouvernance des finances publiques : un bilan « décevant » et 16 recommandations formulées par la Cour des comptes
Public - Public
09/12/2020
Fonction publique : nouvelles dispositions en matière de santé et de famille
Public - Public
09/12/2020
Un an de jurisprudence sociale 2020 : Les arrêts majeurs de l'année !
Travail et social - Travail et social
08/12/2020
Les ports maritimes entre le rapport de force et le rapport de droit
Affaires - Transport
07/12/2020
Réforme de la procédure civile et médiation : une opportunité pour le maritime
Affaires - Transport
07/12/2020
