Fils d'actualités juridiques
Accord de commerce et de coopération UE-RU : publication officielle et application provisoire
Affaires - Transport
01/01/2021
Brexit : une note de la Douane pour les biens soumis à accise dans les échanges UE-Irlande du Nord au 1er janvier 2021
Affaires - Transport
01/01/2021
Brexit, fin de la période de transition et accord UE-RU : le guide de la Douane mis à jour au 30 décembre 2020
Affaires - Transport
30/12/2020
Accord de commerce et de coopération UE-RU : l’OP dans une note de la DGDDI
Affaires - Transport
30/12/2020
Accord commercial inédit UE-Royaume-Uni au 1er janvier 2021 : avis d’expert !
Affaires - Transport
30/12/2020
Accord de commerce et de coopération UE-RU : le Conseil « valide » le 29 décembre 2020
Affaires - Transport
30/12/2020
Contrôle d’une mesure d’instruction et contradictoire : la Cour régulatrice statue
Civil - Civil
30/12/2020
Brexit et accises : déconnexion du Royaume-Uni du système EMCS-GAMMA
Affaires - Transport
29/12/2020
Opérations au moment du Brexit : une note aux opérateurs de la DGDDI du 29 décembre 2020 pour leur traitement douanier et fiscal
Affaires - Transport
29/12/2020
Saisie-attribution entre les mains de la succursale parisienne d’une banque ayant son siège à Londres
Civil - Civil
29/12/2020
Action de l’assuré contre son assureur : cas où le point de départ de la prescription biennale est retardé
Affaires - Affaires
29/12/2020
Contingents tarifaires autonomes : modifications au 1er janvier 2021
Affaires - Transport
28/12/2020
Brexit et future relation UE-RU : un « accord sur l’accord » au 24 décembre 2020
Affaires - Transport
28/12/2020
Modifications du Code des douanes par les « dispositions diverses » de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020
Affaires - Transport
28/12/2020
Introduction du Parquet européen dans le Code des douanes par la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020
Affaires - Transport
28/12/2020
Refus d’accès à une voie ferrée : condamnation de la société nationale des chemins de fer lituanienne sur le terrain de l’abus de position dominante
Affaires - Affaires, Sociétés
24/12/2020
BDU : le Royaume-Uni ajouté à l’autorisation générale d'exportation de l'Union n° EU001
Affaires - Transport
23/12/2020
Brexit et fin de la période de transition : des règles sur l’OP pour l’Irlande du Nord
Affaires - Transport
23/12/2020
Brexit et fin de la période de transition : modification du CDU, AD, pour l’ENS et la déclaration préalable de sortie
Affaires - Transport
23/12/2020
