Fils d'actualités juridiques
Brexit et future relation UE-RU : un « accord sur l’accord » au 24 décembre 2020
Affaires - Transport
28/12/2020
Modifications du Code des douanes par les « dispositions diverses » de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020
Affaires - Transport
28/12/2020
Introduction du Parquet européen dans le Code des douanes par la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020
Affaires - Transport
28/12/2020
Refus d’accès à une voie ferrée : condamnation de la société nationale des chemins de fer lituanienne sur le terrain de l’abus de position dominante
Affaires - Affaires, Sociétés
24/12/2020
BDU : le Royaume-Uni ajouté à l’autorisation générale d'exportation de l'Union n° EU001
Affaires - Transport
23/12/2020
Brexit et fin de la période de transition : des règles sur l’OP pour l’Irlande du Nord
Affaires - Transport
23/12/2020
Brexit et fin de la période de transition : modification du CDU, AD, pour l’ENS et la déclaration préalable de sortie
Affaires - Transport
23/12/2020
Brexit et fin de la période de transition : la « bascule » dans une note aux opérateurs de la Douane
Affaires - Transport
21/12/2020
La RLDA de décembre et le supplément de fin d'année viennent de paraître !
Affaires - Affaires
21/12/2020
Condamnation d’un journaliste pour recel de violation du secret de l’instruction et liberté d’expression
Pénal - Pénal
18/12/2020
Brexit et fin de la période de transition : les incontournables notes de la Douane au 18 décembre 2020
Affaires - Transport
18/12/2020
Responsabilité pénale d’un majeur protégé : attention à bien ordonner l’expertise médicale
Pénal - Pénal
18/12/2020
Traitement douanier et fiscal des mouvements de biens « lors du Brexit » : une note aux opérateurs
Affaires - Transport
18/12/2020
Brexit et fin de la transition : une ordonnance pour soigner les produits liés à la défense
Affaires - Transport
17/12/2020
Confiscation : la cour d’assises doit indiquer la nature et l’origine des objets concernés
Pénal - Pénal
17/12/2020
Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux
Public - Public
17/12/2020
