coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Intérêts de retard dans le Code des douanes : une (mauvaise) surprise !

Affaires - Transport
06/12/2016

Conséquences du retrait d'un permis de construire obtenu postérieurement à la vente

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
06/12/2016

Sociétés cotées : publication du rapport de l'AMF sur l'information sociale, sociétale et environnementale

Affaires - Banque et Finance, Sociétés / Public - Public
06/12/2016

Front commun contre la contribution pour l'accès au droit

Public - Public
06/12/2016

État d'urgence : censure partielle du régime des perquisitions et saisies de données informatiques

Public - Public / Pénal - Pénal
06/12/2016

Validité d'une décision de refus d'exhumation pour un motif d'impossibilité matérielle

Public - Public
06/12/2016

Le gérant d'une SARL ne peut être placé en redressement judiciaire

Affaires - Sociétés
06/12/2016

Mise en œuvre du régime de protection des témoins

Pénal - Pénal
06/12/2016

Quels documents pour un transfert de sommes supérieures à 50 000 euros ?

Affaires - Transport
06/12/2016

Responsables publics non justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière : pas de méconnaissance du principe d'égalité devant la loi

Public - Public
05/12/2016

Vérification de comptabilité : obligation de restitution des documents emportés et charge de la preuve de cette restitution

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
05/12/2016

Ajustements du dispositif de continuité territoriale

Public - Public
05/12/2016

Indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël

Public - Public
05/12/2016

Caséines et caséinates : transposition de la directive européenne

Public - Public
05/12/2016

Jurisprudence sociale Lamy n° 420

Travail et social - Travail et social
05/12/2016

Publication d'une ordonnance relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale

Pénal - Pénal
05/12/2016

PTOM : report à 2020 de l’application du « système des exportateurs enregistrés »

Affaires - Transport
04/12/2016

Motivation spéciale des peines d'emprisonnement sans aménagement : éléments de la personnalité retenus

Pénal - Pénal
02/12/2016

Extension de la compétence de cinq TGI en matière de procédure collective

Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Civil
02/12/2016

Publicité des débats judiciaires : une règle d'ordre public sauf en cas de danger pour l'ordre et la sérénité des débats

Pénal - Pénal
02/12/2016

Substances appauvrissant la couche d’ozone : quotas alloués en 2017

Public - Public
02/12/2016

Commercialisation des semences de plantes fourragères : inclusion de nouvelles espèces

Public - Public
02/12/2016

Contestation d'honoraires : prescription de l'action en taxation et moyen évoqué la première fois en appel

Civil - Civil
02/12/2016

Retenue à la source sur les dividendes distribués à l'étranger par des personnes morales françaises : le rôle des juridictions administratives défini

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
01/12/2016

Reconstitution intégrale des points du permis de conduire et prise en compte d'une infraction antérieure à l'entrée en vigueur d'une loi

Pénal - Pénal / Affaires - Transport
01/12/2016