coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Denrées destinées à des fins médicales spéciales : rectificatif

Public - Public
04/12/2017

Jurisprudence sociale Lamy n° 442

Travail et social - Travail et social
04/12/2017

Appel suspensif de la radiation de l'avocat et recevabilité des actes de procédure pris pour le compte des clients de cet avocat

Civil - Civil
01/12/2017

Régularisation de la déclaration d’appel et point de départ du délai pour conclure

Civil - Civil
01/12/2017

Apport d'un bail rural par le preneur à une EARL sans autorisation de l'assemblée générale du GFA bailleur : prescription de l'action en nullité

Affaires - Sociétés
01/12/2017

Confirmation de l'annulation de la décision autorisant l'installation d'une crèche dans le hall d'une mairie

Public - Public
01/12/2017

Premiers retours d’expérience concluants sur la justice prédictive

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
01/12/2017

Le droit d’être entendu : un soufflé essoufflé ?

Affaires - Transport
01/12/2017

Soustraction à la surveillance douanière sous TIR : cas du destinataire

Affaires - Transport
01/12/2017

Transit sous TIR : préalable au recours contre une association garante

Affaires - Transport
01/12/2017

Dates de dépôt des DEB pour 2018

Affaires - Transport
01/12/2017

Mise à disposition de copies de programmes de télévision stockées dans le cloud : autorisation du titulaire des droits

Affaires - Affaires
30/11/2017

Report en arrière des déficits : exclusion des entreprises mises en liquidation judiciaire ou en liquidation amiable

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
30/11/2017

Liquidation de l'astreinte : compétence de la juridiction répressive pour apprécier la légalité d'un arrêté de retrait de permis de construire

Pénal - Pénal / Public - Public / Immobilier - Immobilier
30/11/2017

Modification des dispositions du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les ERP

Public - Public
30/11/2017

Procédure d’attribution de concession et règlement de la consultation : attention à la définition des besoins !

Public - Public
29/11/2017

Convention fiscale : approbation de la mise à jour 2017 par l’OCDE

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
29/11/2017

Les faveurs fiscales belges au transport maritime passent le cap de la Commission

Public - Public
29/11/2017

Droit à l'erreur : l'avis sévère du Conseil d'État

Public - Public
29/11/2017

Intelligence artificielle : les grands axes du rapport final de la mission Villani révélés

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
29/11/2017

Précisions sur l'office de la formation spécialisée du Conseil d'État

Public - Public
29/11/2017

Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt pour les investissements ultramarins réalisés par l'intermédiaire de SEP : pas de portée rétroactive

Fiscalité - Fiscalité
29/11/2017

Utilisation détournée du DPU pour empêcher la construction d'une mosquée : la commune sanctionnée !

Public - Public
29/11/2017

Saisies pénales : caractère non exécutoire de l'ordonnance de remise à l'AGRASC

Pénal - Pénal
29/11/2017

Droit à l’erreur, rescrit et circulaire : l’angle douanier d’un projet de loi (suite)

Affaires - Transport
29/11/2017