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Reprise d’activité et ancienneté de la relation commerciale

Affaires - Transport
13/06/2023

Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées

Public - Public
13/06/2023

Réforme douanière et supply-chain : « rien ne remplacera le contrôle physique », estime le sénateur PCF Éric Bocquet

Affaires - Transport
09/06/2023

Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
08/06/2023

Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État

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07/06/2023

Le possible défaut d’emballage s’efface devant l’accident de la circulation

Affaires - Transport
07/06/2023

Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande

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07/06/2023

Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »

Fiscalité - Fiscalité
07/06/2023

Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France »

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07/06/2023

Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche

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07/06/2023

Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification

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07/06/2023

Ukraine : mesures préventives exceptionnelles à l’importation allégées

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06/06/2023

Décarbonation et mobilité électrique : « Des prix adaptés dans les prochains mois », pronostique François Gatineau, Mobileese

Affaires - Transport
05/06/2023

Futur du CDU et de l’union douanière : votre avis les intéresse !

Affaires - Transport
05/06/2023

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
05/06/2023

Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne

Affaires - Sociétés
05/06/2023

Ukraine : nouvelles mesures de libéralisation des échanges pour un an

Affaires - Transport
05/06/2023

Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 2) : les amendements sur les moyens et sanctions

Affaires - Transport
02/06/2023

Sécheresse : les ICPE devront aussi faire des efforts

Public - Public
01/06/2023

Indemnisation des dommages en transport maritime

Affaires - Transport
31/05/2023

Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
31/05/2023

Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit de visite et le rayon des douanes

Affaires - Transport
31/05/2023

Recours contre une décision à objet pécuniaire : précisions sur la nature du recours

Public - Public
31/05/2023

« Brèves douanières » au 30 mai 2023

Affaires - Transport
31/05/2023

Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
30/05/2023