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LF pour 2023 et Code des douanes

Affaires - Transport
02/01/2023

Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2023

Affaires - Transport, Banque et Finance
02/01/2023

Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Ukraine

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30/12/2022

Permis de conduire : aménagements prévus pour les candidats atteints de dyslexie, dysphasie et dyspraxie

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Fonction publique : les conditions de versement du forfait mobilités durables assouplies

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29/12/2022

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29/12/2022

Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 1,81 %

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21/12/2022

« Brèves douanières » au 16 décembre 2022

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19/12/2022

ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2022

Affaires - Commercial
19/12/2022

Projet énergies renouvelables : fin de l’examen en séance publique

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Transports exceptionnels : le nouveau contrat type est paru

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Contestation de la décision du juge-commissaire rejetant la créance déclarée au passif

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Décarbonation de la supply-chain : "la première règle, c'est la sobriété"

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15/12/2022

Le commissaire enquêteur désormais directement indemnisé par le pétitionnaire

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15/12/2022

Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes

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15/12/2022

Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)

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15/12/2022

Commissionnaire/représentant en douane : remboursement des frais avancés sans faute dans la répercussion au client des difficultés

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14/12/2022

Guichet unique de l’UE pour les douanes : le texte est paru

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14/12/2022

Éoliennes : augmentation des maximums sonores pour faire face à la crise

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14/12/2022

Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de désignation et du montant des indemnités de vacation

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14/12/2022

L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
14/12/2022

Caractère privilégié de la créance de transport du transporteur fluvial

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14/12/2022