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Jurisprudence sociale Lamy n° 459

Travail et social - Travail et social
17/09/2018

Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire

Public - Public
14/09/2018

Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers

Affaires - Banque et Finance, Affaires
14/09/2018

Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française

Public - Public
13/09/2018

Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !

Affaires - Affaires
13/09/2018

Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
13/09/2018

Le transport exceptionnel ne souffre pas « l’à peu près »

Affaires - Transport
13/09/2018

Loi "confiance" et environnement industriel

Public - Public
12/09/2018

Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
12/09/2018

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3703 du 10 septembre 2018

Affaires - Transport
12/09/2018

Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles »

Public - Public
12/09/2018

Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable

Civil - Civil
12/09/2018

Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?

Affaires - Affaires
12/09/2018

Dation en paiement en matière d’IFI

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
12/09/2018

Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
12/09/2018

Loi ESSOC et droit au contrôle

Affaires - Transport
11/09/2018

Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique

Affaires - Affaires
11/09/2018

Avis de fin d'information délivré : impossibilité de faire une demande d’actes au juge d’instruction

Pénal - Pénal
11/09/2018

Loi sur la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

Public - Public
11/09/2018

Rencontres notariales 2018

Public - Public
11/09/2018

Blockchain : POC en vue pour les notaires…

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/09/2018

Sonnez et souriez, vous êtes filmés !

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
10/09/2018

Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »

Affaires - Sociétés
10/09/2018

Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
10/09/2018

Semaine sociale Lamy n° 1727

Travail et social - Travail et social
10/09/2018