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Douane et déconcentration des décisions administratives individuelles

Affaires - Transport
31/01/2020

BDU et déconcentration des décisions administratives individuelles

Affaires - Transport
31/01/2020

Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019

Affaires - Affaires
31/01/2020

Les Cahiers Lamy du CSE n° 200

Travail et social - Travail et social
31/01/2020

Et 7 autres publications en matière douanière

Affaires - Transport
31/01/2020

Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
31/01/2020

AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021

Public - Public
30/01/2020

Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !

Pénal - Pénal
30/01/2020

Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires

Affaires - Affaires
30/01/2020

Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau

Civil - Bien et patrimoine
30/01/2020

Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif

Public - Public
30/01/2020

Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent

Public - Public
30/01/2020

Semaine sociale Lamy n° 1892

Travail et social - Travail et social
30/01/2020

Brexit à J-2 : le changement, c’est... pour 2021 au plus tôt !

Affaires - Transport
30/01/2020

Nouvelle instruction sur la valeur en douane : le cas des méthodes secondaires

Affaires - Transport
30/01/2020

Circulation des emballages réutilisables : une nouvelle note aux opérateurs de la DGDDI

Affaires - Transport
30/01/2020

De la qualification du dirigeant de fait

Affaires - Sociétés
29/01/2020

Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs

Public - Public
29/01/2020

Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours

Pénal - Pénal
29/01/2020

Transitaire : rappels sur la prescription et le régime de responsabilité

Affaires - Transport
29/01/2020

À la Une de la Revue des loyers de janvier

Public - Public
29/01/2020

Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique

Public - Public
29/01/2020

Demande de suppression d’une décision figurant au casier judiciaire d'un mineur : les éléments produits par le requérant doivent être examinés

Pénal - Pénal
29/01/2020

Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département

Public - Public
29/01/2020

Précisions sur les conditions de recevabilité de la requête en relèvement

Pénal - Pénal
29/01/2020