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Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers

Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020

Une nouvelle instruction pour la valeur en douane

Affaires - Transport
24/01/2020

Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation

Pénal - Pénal
24/01/2020

Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs

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24/01/2020

Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
24/01/2020

Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
24/01/2020

Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale

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24/01/2020

Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »

Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020

Revenus des non-résidents : report de la réforme

Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020

Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises

Affaires - Sociétés
24/01/2020

Perquisition dans un cabinet d’avocat : non-renvoi d’une QPC

Pénal - Pénal
24/01/2020

Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/01/2020

Aliments pour animaux : autorisation du formiate de sodium et du ponceau 4R

Public - Public
24/01/2020

Retour de l’encadrement des loyers à Lille

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
24/01/2020

Substances actives de produits phytopharmaceutiques : procédure de renouvellement d'approbation

Public - Public
24/01/2020

Bail d’un terrain nu : renouvellement subordonné à l’immatriculation de l’établissement secondaire

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
23/01/2020

Identité de genre : première condamnation pour injure publique

Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/01/2020

Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive

Civil - Personnes et familles
23/01/2020

Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle

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23/01/2020

Accident de la circulation : implication du véhicule à l'arrêt qui a joué un « rôle »

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23/01/2020

Possible accès aux documents contenus dans le dossier d’une demande d’autorisation de mise sur le marché en l’absence de preuve relative à un risque d’atteinte aux intérêts commerciaux

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23/01/2020

Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi

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22/01/2020

Délégation de service public : précisions sur l’attribution à une société d’économie mixte (SEM) dont l’autorité concédante est actionnaire

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22/01/2020

Legaltechs françaises, tendances 2019 : l’année des records

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22/01/2020

Légalité du critère d’attribution portant sur des créations d’emplois induites par l’exploitation d’une concession

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22/01/2020