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Les Cahiers du DRH n° 281

Travail et social - Travail et social
30/11/2020

La Semaine sociale Lamy n° 1931

Travail et social - Travail et social
30/11/2020

Le BTL 3809 est en ligne !

Affaires - Transport
30/11/2020

Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement de divorce en marge de l’acte de mariage

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/11/2020

Conséquences de la fusion-absorption du fournisseur sur la garantie décennale

Civil - Civil
27/11/2020

Banqueroute et procédures collectives : quand commence à courir le délai de prescription ?

Pénal - Pénal
27/11/2020

Détention provisoire, ordonnance de prolongation, recours et délai

Pénal - Pénal
27/11/2020

Détaxe : le BO douanes pour 2021

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Transport
27/11/2020

TRM et Covid-19 : levée ponctuelle de certaines interdictions de circulation

Affaires - Transport
27/11/2020

Harcèlement sur internet : compétence du TJ de Paris

Pénal - Pénal
26/11/2020

Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes

Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
26/11/2020

Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante

Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
26/11/2020

Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à caractère personnelles : quatre arrêts appelés à la plus haute publicité en ligne sur le site de la Cour de cassation

Travail et social - Travail et social
26/11/2020

Incinération des déchets : un projet d’arrêté pour transposer les MTD en droit français

Public - Public
26/11/2020

Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent

Civil - Personnes et familles
26/11/2020

Faute inexcusable non avérée

Affaires - Transport
25/11/2020

DASRI : de nouvelles exigences d’emballage

Public - Public
25/11/2020

Communication des droits de douane : le poids des mots !

Affaires - Transport
25/11/2020

Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte

Civil - Personnes et familles
25/11/2020

Prise en compte des droits de douane et communication : pas de concomitance !

Affaires - Transport
25/11/2020

Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
24/11/2020

Contrepartie d’un droit de distribution exclusive : confirmation de la notion de « condition de la vente » et intégration à la valeur en douane

Affaires - Transport
24/11/2020

Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?

Civil - Personnes et familles
24/11/2020

Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence

Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
24/11/2020

Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé

Public - Public
23/11/2020