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Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/10/2020

Un jour pour former appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire avec examen immédiat

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16/10/2020

Le confinement : une circonstance insurmontable et imprévisible faisant obstacle au transfèrement

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Demande de mise en liberté et mouvement de grève des avocats

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16/10/2020

Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »

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16/10/2020

Placement en détention provisoire : la chambre de l’instruction doit toujours vérifier l’existence d’indices graves ou concordants de la participation de l’intéressé aux faits reprochés

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14/10/2020

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14/10/2020

Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux

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14/10/2020

Accord Europe / USA

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14/10/2020

Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?

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14/10/2020

Prescription en matière pénale : application

Pénal - Pénal
14/10/2020

Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »

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14/10/2020

Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

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14/10/2020

Action directe en paiement : de quelques rappels utiles

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14/10/2020

Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain »

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14/10/2020

Référé tendant à une expulsion : nécessité d’envoyer le courrier à l’adresse du logement occupé

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14/10/2020

La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !

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14/10/2020

APE d’étape UE-Ghana : avis de la Douane sur les règles d’origine en vigueur

Affaires - Transport
14/10/2020

Social Pratique n° 775

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14/10/2020