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Brexit et fin de la transition : une ordonnance pour soigner les produits liés à la défense

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17/12/2020

Confiscation : la cour d’assises doit indiquer la nature et l’origine des objets concernés

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17/12/2020

Attractivité de l’OEA : très séduisantes recommandations

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Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021

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17/12/2020

Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux

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Accord ACP-UE : nouvelle prorogation confirmée

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Un ARM UE-Canada pour les OEA et PEP à venir ?

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Nouvelle étude du Cese : « Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ? »

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Contrat type : incontournable « supplétivité » !

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Enquête préliminaire : pouvoir du procureur de la République de faire procéder à une vidéosurveillance sur la voie publique

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Vinification et produits défectueux : nouvelle application du principe de responsabilité

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15/12/2020

Non-conformité ou défectuosité d'une machine : responsabilité et indemnisation

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BDU : nouvelles listes… bien avant Noël

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15/12/2020

Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles

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15/12/2020

Mise en place du couvre-feu et dérogations : le décret publié

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15/12/2020

La Semaine sociale Lamy n° 1933

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15/12/2020

EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?

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14/12/2020

Formation - L'essentiel du droit social

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14/12/2020

La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)

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14/12/2020