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Détaxe : le BO douanes pour 2021

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Transport
27/11/2020

TRM et Covid-19 : levée ponctuelle de certaines interdictions de circulation

Affaires - Transport
27/11/2020

Harcèlement sur internet : compétence du TJ de Paris

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Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes

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26/11/2020

Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante

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26/11/2020

Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à caractère personnelles : quatre arrêts appelés à la plus haute publicité en ligne sur le site de la Cour de cassation

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Contrepartie d’un droit de distribution exclusive : confirmation de la notion de « condition de la vente » et intégration à la valeur en douane

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24/11/2020

Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence

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24/11/2020

Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé

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23/11/2020

OEA : le critère des antécédents « clarifié » dans le CDU, AE

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La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)

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23/11/2020

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Du télétravail forcé au télétravail flexible

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