coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Procédure collective d'une maison d'édition : compétence juridictionnelle pour connaître de la résiliation de plein droit des contrats d'édition

Affaires - Sociétés, Commercial / Civil - Civil
10/05/2016

Mariage d'une personne sous curatelle : l'autorisation du curateur ne peut être donnée a posteriori

Civil - Bien et patrimoine
10/05/2016

Occupation d'un lycée sans droit ni titre : expulsion motivée par la continuité du service public de l'enseignement et des raisons de sécurité

Public - Public
10/05/2016

Chèque sans provision : nécessité de constater le défaut de provision en cas de recours cambiaire

Affaires - Banque et Finance
10/05/2016

La sieste au travail peut être une faute grave

Travail et social - Travail et social
10/05/2016

Clause de non-concurrence

Travail et social - Travail et social
09/05/2016

Péremption d'instance et mesures ordonnées par le juge

Civil - Civil
09/05/2016

Campagne d'affichage décidée par une commune et violation du principe de neutralité du service public

Public - Public
09/05/2016

Publication du décret modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine

Public - Public
09/05/2016

Incitations fiscales en vue de faciliter l'installation d'habitants sur le territoire d'une commune et légalité de la délibération d'un conseil municipal

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
09/05/2016

"LOL" : nullité de marques pour défaut de caractère distinctif

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
09/05/2016

Modifications de dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la prévention de la délinquance

Pénal - Pénal
09/05/2016

Dépôt d'une proposition de loi relative aux contrôles d'identité

Pénal - Pénal
09/05/2016

S’appuyer sur la CCED et les Douanes de l’UE pour le classement

Affaires - Transport
09/05/2016

Preuve entre époux : absence de fraude en cas de consultation de la boîte personnelle d'un époux à partir de l'ordinateur familial

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/05/2016

Un salarié qui ne respecte pas les termes de l'avenant signé sans la moindre réserve commet une faute grave

Travail et social - Travail et social
06/05/2016

Un nouveau BO douanes sur le PA

Affaires - Transport
06/05/2016

Modification réglementaire de l'organisation de l'ENAP

Pénal - Pénal
06/05/2016

Composition du Centre scientifique et technique du bâtiment

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
05/05/2016

Investissements ultramarins dans le secteur de l'agriculture : pas de réduction d'impôt pour du matériel de remplacement

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Public - Public
04/05/2016

Opérations de saisie-contrefaçon antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2014 et mainlevée

Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil
04/05/2016

Responsabilité de la clinique et charge définitive de la dette de réparation consécutive à une infection nosocomiale

Public - Public / Civil - Civil
04/05/2016

Prorogation de l'état d'urgence

Public - Public / Pénal - Pénal
04/05/2016

SDF roué de coups à Amiens : le Défenseur des droits ouvre une enquête

Pénal - Pénal
04/05/2016

J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentement mutuel

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/05/2016