coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Prestation compensatoire et jouissance gratuite du domicile conjugal

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
27/06/2017

Arrêt de l'exécution provisoire de la liquidation : suspension de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle indépendante

Affaires - Commercial
27/06/2017

Accident de la circulation : la partie civile ne peut solliciter l'indemnisation d'autres préjudices après y avoir renoncé dans la transaction

Civil - Civil
27/06/2017

Exclusion du bénéfice de la protection conventionnelle : le juge peut se fonder sur une source confidentielle

Public - Public
27/06/2017

Précisions sur les inéligibilités des fonctionnaires territoriaux

Public - Public
27/06/2017

Le commandement de payer : un acte qui n'engage aucune mesure d'exécution

Civil - Civil
27/06/2017

Exigibilité de la TVA à raison d'une prestation de service réglée par chèque

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
26/06/2017

Conditions de précision de la citation et PV douaniers

Affaires - Transport
26/06/2017

Déclaration de patrimoine : constitutionnalité du dispositif

Public - Public
26/06/2017

Application dans le temps : succession de textes douaniers plus doux et plus sévères

Affaires - Transport
26/06/2017

Parution du Rapport du 113e Congrès des notaires de France

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/06/2017

Soins psychiatriques sans consentement : quel médecin pour établir le certificat médical préalable à l'arrêté du représentant de l'État ?

Public - Public
23/06/2017

Appel en matière d'expropriation : doivent être représentés les documents déjà versés aux débats en première instance

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
23/06/2017

Les locaux de la PAF de Menton ne constituent pas un "centre de rétention illégal"

Public - Public
23/06/2017

Sanction de la CNIL : possibilité de prendre en compte une mise en conformité postérieure à la mise en demeure

Affaires - Affaires
23/06/2017

Simon Polrot : « La problématique de la fiscalité du trading de cryptomonnaies n’est pas résolue »

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/06/2017

Détenteur réputé responsable de l’article 392 du Code des douanes et QPC

Affaires - Transport
23/06/2017

Drones : présentation du schéma directeur de la Commission européenne pour l'intégration des drones dans l'espace aérien

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/06/2017

Inconventionnalité des dispositions relatives au FNAEG

Pénal - Pénal
23/06/2017

Caractère fautif de la suspension à titre conservatoire d'un chirurgien pendant huit ans : responsabilité sans faute de l'État

Public - Public
22/06/2017

Impossibilité pour le concessionnaire du service d'électricité de refuser le raccordement d'une construction au réseau

Public - Public / Immobilier - Immobilier
22/06/2017

Bénéfice du prélèvement forfaitaire libératoire et omission de la prestation de retraite dans la déclaration de revenus

Fiscalité - Fiscalité
22/06/2017

Justification du placement en détention en l'absence de manquement au dossier mis à la disposition de l'avocat

Pénal - Pénal
22/06/2017

Prolongations d'assignation à résidence : confirmation de la suspension pour défaut d'élément nouveau

Public - Public
22/06/2017

Changement d'affectation d'un lot et consultation volontaire de l'assemblée générale

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
22/06/2017