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Social Pratique n° 731

Travail et social - Travail et social
22/10/2018

Numérique en détention : le futur outil pour améliorer les relations en prison

Pénal - Pénal
19/10/2018

Responsabilité du commissionnaire en douane : effet de la transaction de son client avec la douane ?

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16/10/2018

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Manquement du bailleur à son obligation de délivrance

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15/10/2018

Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance »

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Non-respect du droit de préemption du locataire

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15/10/2018

Précisions sur la récupération des données stockées dans un coffre-fort numérique

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12/10/2018

Du CE au CSE : élus, ce qui change pour vous !

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12/10/2018

Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif

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12/10/2018

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Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales

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11/10/2018

Création et suppression d'arrondissements et transfert du siège des chefs-lieux de canton : simplification des procédures

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11/10/2018