coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Publication du rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux

Affaires - Affaires
11/05/2019

Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »

Public - Public
10/05/2019

Prescription de l’action en répétition des charges locatives ou de copropriété

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
10/05/2019

Loi pacte : quels impacts pour les entreprises ?

Affaires - Affaires
10/05/2019

Lunch & Learn Baux commerciaux

Affaires - Affaires
10/05/2019

Concessions autoroutières : le juge du référé précontractuel n’est pas toujours compétent

Public - Public
10/05/2019

Répartition des charges d’ascenseur et office du juge

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
10/05/2019

Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium

Affaires - Sociétés, Transport / Public - Public
10/05/2019

Motivation de l'avis portant sur une candidature unique à un poste de professeur d’université

Public - Public
10/05/2019

Test osseux aux fins de détermination de l’âge : le débat est clos !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/05/2019

Vers la création d’un « droit voisin » au profit des agences et des éditeurs de presse

Affaires - Affaires
09/05/2019

Preuves électroniques en matière pénale : le point sur les derniers travaux du Parlement européen

Pénal - Pénal
09/05/2019

Expulsion de l’occupant sans titre d’un logement du Crous : procédure applicable et office du juge saisi

Public - Public / Civil - Civil
09/05/2019

Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du chlorothalonil n’est pas renouvelée

Public - Public
09/05/2019

Produits phytopharmaceutiques : approbation d’une substance active à faible risque

Public - Public
09/05/2019

Produits phytopharmaceutiques : une publicité encadrée

Public - Public
09/05/2019

Suspension du colorant dioxyde de titane E 171

Public - Public
09/05/2019

Produits phytopharmaceutiques : séparation des activités de vente ou d’application avec celle de conseil

Public - Public
09/05/2019

Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur la diffamation publique

Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
09/05/2019

L’adjonction de yohimbe aux aliments est interdite

Public - Public
09/05/2019

Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

Public - Public
09/05/2019

La semaine de la procédure civile

Civil - Civil
09/05/2019

Conditions de validité d’une demande de retrait d'une commune de sa communauté de communes en vue d'adhérer à une autre communauté

Public - Public
09/05/2019

Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
09/05/2019

Contrôles officiels : extension des pouvoirs de police judiciaire des agents

Public - Public
07/05/2019