coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Précisions sur les modalités d’accès aux parties communes par les huissiers de justice

Civil - Civil
02/07/2019

La semaine du droit des successions

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/07/2019

La semaine du droit de la santé

Public - Public
02/07/2019

La semaine du droit international

Affaires - Affaires
02/07/2019

Droit d’être entendu (DEE) : contrôle par le juge

Affaires - Transport
02/07/2019

Accord commercial UE-Mercosur : conclu !

Affaires - Transport
02/07/2019

Agrément des chambres de compensation par la Banque centrale européenne

Affaires - Banque et Finance
02/07/2019

Admission des OPC à la cotation sur un système multilatéral de négociation

Affaires - Banque et Finance
02/07/2019

Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2019

Affaires - Affaires
02/07/2019

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3744 du 1er juillet 2019

Affaires - Transport
02/07/2019

Quand l’Administration l'induit en erreur sur le recours, le requérant peut toujours contester

Public - Public
02/07/2019

Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire : mode de saisine du juge administratif conforme à la Constitution

Public - Public
02/07/2019

Pas de concomitance obligatoire entre manquement aux règles de la concurrence reproché dans l’analyse et la sélection des offres et suspension de l’exécution du contrat

Public - Public
02/07/2019

L’acheteur peut-il exclure un candidat en raison de son comportement dans une procédure antérieure ?

Public - Public
01/07/2019

Pollution atmosphérique : les véhicules Crit’Air 4 et 5 interdits dans Paris

Affaires - Transport
01/07/2019

Télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies d'officine : début de l'expérimentation

Public - Public
01/07/2019

Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) et droit social

Travail et social - Travail et social
01/07/2019

Semaine sociale Lamy n° 1868

Travail et social - Travail et social
01/07/2019

La majoration de 25 % de l'assiette de l'IR applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers conforme à la Constitution

Fiscalité - Fiscalité
01/07/2019

Précisions sur la taxe de risque systémique

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
01/07/2019

Incompétence du juge judiciaire pour prononcer le maintien de soins vitaux

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
30/06/2019

« Privilège de la Douane » : seuil de publicité augmenté

Affaires - Transport
30/06/2019

Evolutions du cadre juridique relatif au consentement et du site web de la CNIL

Affaires - Affaires
30/06/2019

Prix unitaire pour la valeur en douane : exclusion des réductions sur le prix de vente des marchandises importées

Affaires - Transport
30/06/2019

Prix unitaire pour la valeur en douane : pas de souplesse pour le délai de 90 jours

Affaires - Transport
30/06/2019