coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











L’évolution de la notion d’abus de droit fiscal : tempête dans un verre d’eau ?

Fiscalité - Fiscalité
23/09/2019

La semaine du droit de la famille

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/09/2019

Les données Linky peuvent-elles être commercialisées ?

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/09/2019

Mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

Affaires - Affaires
20/09/2019

Un arrêté municipal pour obliger les habitants à sourire

Public - Public
20/09/2019

Visioconférence pour les audiences de la chambre de l'instruction relatives au contentieux de la détention provisoire et atteinte aux droits de la défense

Pénal - Pénal
20/09/2019

Valeurs nutritionnelles de référence (VNR) : la révision est terminée

Public - Public
20/09/2019

Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?

Public - Public
20/09/2019

Division de la créance douanière en deux AMR, c’est possible !

Affaires - Transport
20/09/2019

Droit de pénétration au domicile : l’OPJ ne peut rentrer de force

Pénal - Pénal
20/09/2019

Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?

Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
20/09/2019

L’absence de retranscription intégrale des débats en correctionnelle est conforme à la Constitution

Pénal - Pénal
20/09/2019

Responsabilité du notaire qui omet de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur et du financement de l’opération

Civil - Civil
20/09/2019

Homologation de modifications du règlement général de l'AMF

Affaires - Banque et Finance
20/09/2019

L’Administration pénitentiaire restera rattachée à la Justice

Pénal - Pénal
20/09/2019

Jurisprudence sociale Lamy n° 482

Travail et social - Travail et social
20/09/2019

Liaisons sociales Conférences : Burn-out

Travail et social - Travail et social
20/09/2019

Organisation de producteurs de plantes

Public - Public
20/09/2019

Semaine sociale Lamy n° 1875

Travail et social - Travail et social
20/09/2019

Tribunaux judiciaires : mise en conformité du droit positif en vue du 1er janvier 2020

Civil - Civil
19/09/2019

Loi économie circulaire : le Sénat refuse de suivre les consignes du gouvernement

Public - Public
19/09/2019

Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts

Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019

Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions

Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019

Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
19/09/2019

Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD

Affaires - Affaires
19/09/2019