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Les Cahiers du DRH n° 270

Travail et social - Travail et social
06/12/2019

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

Travail et social - Travail et social
06/12/2019

Précisions sur la suppression temporaire de l’appel pour les recours introduits contre certains permis en zones tendues

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
06/12/2019

Engagement des collaborateurs : Les politiques RH qui font leurs preuves !

Travail et social - Travail et social
06/12/2019

La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques anticoncurrentielles

Affaires - Affaires, Sociétés
06/12/2019

Formation - Documents et contact alimentaire

Public - Public
06/12/2019

DEB : dates de dépôt en 2020

Affaires - Transport
06/12/2019

Précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d'un crédit-bail

Fiscalité - Fiscalité
06/12/2019

Excuse de minorité : seulement si tous les faits ont été commis mineur

Pénal - Pénal
05/12/2019

Appel du ministère public limité aux peines prononcées : précisions de la Cour de cassation

Pénal - Pénal
05/12/2019

Nouvelles fiscales : le numéro 1256 est paru

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
05/12/2019

Permis étranger reconnu en France : la photocopie ne suffit pas

Pénal - Pénal
05/12/2019

Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"

Affaires - Affaires
05/12/2019

Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP

Public - Public
05/12/2019

Électroménager : écoconception

Public - Public
05/12/2019

Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergie

Public - Public
05/12/2019

Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées : une ordonnance organise la transparence

Affaires - Sociétés
05/12/2019

Confusion de peines : <i>quid</i> d’une condamnation prononcée à l’étranger ?

Pénal - Pénal
05/12/2019

Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?

Civil - Personnes et familles / Affaires - Sociétés
05/12/2019

Contrôles à l’importation : listes des animaux et produits agroalimentaires concernés

Public - Public
05/12/2019

Exécution des marchés publics : précisions sur la notion de différend entre pouvoir adjudicateur et titulaire d’un marché

Public - Public
05/12/2019

Action en paiement direct du sous-traitant : la notion de demande de paiement « en temps utile » précisée à nouveau

Public - Public
05/12/2019

Soins sur décision judiciaire : mainlevée de la mesure possible qu’après établissement de deux expertises par des psychiatres peu importe la disparition du patient

Public - Public
05/12/2019

Dépakine : le délai de prescription court à compter de la date à laquelle les victimes ont su ou auraient dû savoir les informations liées aux effets tératogènes du médicament et défectuosité avérée du médicament

Public - Public
05/12/2019

Location type «Airbnb» et «changement d’usage illicite» : subtilités de mise en œuvre de l’article L. 631-7, alinéa 3, du CCH

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
05/12/2019