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BO douanes sur la DEB : le Brexit à l’honneur

Affaires - Transport
23/12/2019

Fonction publique : publication du décret relatif au recrutement de contractuels sur des emplois permanents

Public - Public
23/12/2019

Procédure pénale numérique : précisions sur la mise en place de l’expérimentation de l’enregistrement vidéo de la notification des droits

Pénal - Pénal
23/12/2019

Protection des consommateurs : mise en place d’une base de données européenne des infractions

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23/12/2019

La semaine du droit fiscal

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23/12/2019

La semaine du droit de la santé

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23/12/2019

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23/12/2019

APE UE-ACP : ajout de forme pour les Comores

Affaires - Transport
23/12/2019

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23/12/2019

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Harcèlement moral : réaffectation possible dans l’intérêt du service ou de l’agent

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23/12/2019

La semaine du droit de l’immobilier

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23/12/2019

Présidence des Commissions territoriales des sanctions administratives : du nouveau !

Affaires - Transport
23/12/2019

Temps de conduite et de repos des conducteurs : c’est aussi désormais le transport de GPL qui bénéficie de dérogations temporaires au règlement 561/2006.

Affaires - Transport
23/12/2019

La semaine du droit douanier

Affaires - Transport
23/12/2019

Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/12/2019

Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020

Public - Public
20/12/2019

Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation

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20/12/2019

Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux

Pénal - Pénal
20/12/2019

Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque

Public - Public
20/12/2019

Agriculture biologique : homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial

Public - Public
20/12/2019