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La semaine du droit immobilier

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
02/06/2020

Le BTL 3787 est en ligne !

Affaires - Transport
02/06/2020

Covid-19 : fin de l’interdiction d’exportation de médicaments

Affaires - Transport
01/06/2020

Covid-19 et importations/livraisons exonérées pour certains biens : troisième liste élargie pour l’octroi de mer

Affaires - Transport
30/05/2020

Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement

Affaires - Affaires, Transport
29/05/2020

Pêche : modification de la taille minimale de capture pour le tourteau

Public - Public
29/05/2020

« Droit du travail, droit vivant » 2020

Travail et social - Travail et social
29/05/2020

Meublés de tourisme et autorisation de changement d’usage : condition relative au local d’habitation

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
29/05/2020

Régime dérogatoire au droit commun des baux d’habitation des logements PLI

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
29/05/2020

Remise en état d’une parcelle : un indivisaire, seul, peut agir en justice

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
29/05/2020

Volonté de se soumettre au statut des baux commerciaux : l’intention des parties prime !

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
29/05/2020

Covid-19 : les parcs et jardins ouverts sur tout le territoire dès ce week-end

Public - Public
29/05/2020

Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel

Public - Public
29/05/2020

Cumul de la circonstance aggravante de bande organisée et du délit d’association de malfaiteurs : une atteinte au principe du non bis in idem ?

Pénal - Pénal
28/05/2020

Demande de rétractation d’une ordonnance sur requête : seul le juge des requêtes qui a rendu l’ordonnance est compétent

Civil - Civil
28/05/2020

Saisie immobilière : qui dit péremption du commandement valant saisie dit péremption de la procédure de saisie

Civil - Civil
28/05/2020

Avocat : refus de déférer à la commission d’office et office du juge

Pénal - Pénal
28/05/2020

La Semaine sociale Lamy n° 1909

Travail et social - Travail et social
28/05/2020

Fonds de solidarité : délai étendu et conditions d’octroi précisées

Affaires - Sociétés
27/05/2020

Visite douanière domiciliaire : éléments de validité

Affaires - Transport, Affaires
27/05/2020

Enregistrement en garde à vue et atteinte à la vie privée

Pénal - Pénal
27/05/2020

Transport ou location ? Faute d’écrit, le mode de rémunération comme critère déterminant.

Affaires - Transport
27/05/2020

L’article L. 262 du code électoral est-il conforme à la Constitution ?

Public - Public
27/05/2020

Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique

Public - Public
27/05/2020

Restitution d’un trop versé : le couperet de la prescription

Affaires - Transport
27/05/2020