Fils d'actualités juridiques
E-commerce au 1er juillet 2021 et dédouanement des envois de faible valeur : note de la Douane sur DELTA H7
Affaires - Transport
28/06/2021
E-commerce au 1er juillet 2021 : note de la Douane pour une nouvelle version de DELTA G/X Import
Affaires - Transport
28/06/2021
Exportation vers le RU : un webinaire pour résoudre les difficultés d’apurement
Affaires - Transport
28/06/2021
Égypte : Advanced cargo information (ACI) pour de nouvelles formalités à l’importation
Affaires - Transport
28/06/2021
Article 321 bis du Code des douanes : entrée en vigueur de l’imputation du paiement partiel d'une créance
Affaires - Transport
25/06/2021
Géolocalisation décidée par le procureur de la République : une QPC renvoyée
Pénal - Pénal
24/06/2021
Artificialisation des sols : le nouveau rapport d'analyse des données est disponible
Public - Public
24/06/2021
CBD : sa commercialisation autorisée par la Cour de cassation
Pénal - Pénal /
Public - Public
24/06/2021
BDU : modifications et toilettage de la licence générale « biens industriels »
Affaires - Transport
23/06/2021
Webinaire de la Douane : accords commerciaux Afrique et Moyen-Orient et focus sur la Convention PEM modernisée
Affaires - Transport
23/06/2021
La date de début des soldes d’été 2021 fixée au mercredi 30 juin
Affaires - Affaires, Sociétés
23/06/2021
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
Public - Public
23/06/2021
Effet de la transmission tardive de la déclaration d’accident à l’organisme social sur l'origine de l'inaptitude
Affaires - Transport
22/06/2021
Box sécurisé vitré dans les salles d’audience : installation validée par le Conseil d’État
Pénal - Pénal
22/06/2021
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Public - Public
22/06/2021
