Fils d'actualités juridiques
Délit d’exportation sans déclaration de marchandises prohibées : même sans passage de frontière douanière
Affaires - Affaires, Transport
12/09/2022
Les nouvelles obligations liées au DUERP : comment en faire une opportunité en matière de prévention !
Travail et social - Travail et social
09/09/2022
Action civile des associations agréées de défense des consommateurs : l’agrément doit être valable au jour du jugement
Affaires - Sociétés /
Pénal - Pénal
07/09/2022
Confusion des patrimoines établie : extension de la procédure collective
Affaires - Commercial
06/09/2022
Doute sur l’identité du propriétaire d’un navire saisi sur le fondement des sanctions européennes / Guerre en Ukraine
Affaires - Transport
05/09/2022
Fonction publique : modification du statut des agents contractuels territoriaux
Public - Public
02/09/2022
Gérez les relations avec les représentants du personnel : contribution à l'animation du dialogue social
Travail et social - Travail et social
02/09/2022
L'Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable, IGEDD, succède au CGEDD
Public - Public
30/08/2022
Future législation sur l’union douanière : votre avis intéresse la Commission
Affaires - Transport
26/08/2022
Agir sur le pouvoir d’achat des salariés - Les leviers de l’entreprise !
Travail et social - Travail et social
26/08/2022
Sanctions contre la Russie au 22 juillet 2022 : durcir, harmoniser et clarifier
Affaires - Transport
11/08/2022
Moldavie : franchise à l’importation dans l’UE de produits agricoles
Affaires - Transport
11/08/2022
